ACCORD-CADRE RELATIF 0 LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS)

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0056

ACCORD-CADRE RELATIF 0 LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS)

Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots

Fournitures

34300000

FRL04

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056