En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance-exploitation; conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et d'assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs de PSE-ENV, sur le site CEA de Cadarache (13).

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Date limite (DLRO)

22 mai 2026 à 15h00

Il reste 23 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance-exploitation; conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et d'assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs de PSE-ENV, sur le site CEA de Cadarache (13).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance pour la maintenance des exploitations ; le tri, la caractérisation, le conditionnement, l’évacuation des déchets radioactifs et d’assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs du pôle PSE-ENV.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées sur le site CEA de Cadarache (13).
• Allotissement : La consultation fait l’objet d’un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations.

euro

Jusqu'à 490 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Format et langue du dossier de candidature : Le dossier de candidature doit être présenté pour chaque candidat, membre de groupement ou sous-traitant, sous format Excel, Word, PDF ou équivalent et rédigé en langue française.
• Documents à fournir pour la candidature : Le candidat doit fournir notamment le DC1, DC2, numéro SIREN, attestation sur l’honneur de non redressement judiciaire, bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, preuve d'assurance couvrant les risques pertinents, liste des principaux services similaires des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels, indication des titres d’études et professionnels, description de l’outillage, matériel et équipement technique.
• Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve de déclaration à l’ASNR, acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le formulaire DC4 doit être complété et fourni.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon les critères suivants : Prix 60 % (montant global des quatre simulations de commandes), Technique 40 % (organisation et méthodologie 10 pts, moyens humains 10 pts, moyens techniques 10 pts).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation de visite draft Mémoire technique draft Annexe financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60%
Technique	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures et offres : Vendredi 22 mai 2026 à 17h00.
• Début d’exécution et durée : Le début d’exécution est fixé à la date de notification, prévue à compter du 1er juillet 2026. La durée ferme est de 24 mois, reconductible tacitement deux fois 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
• Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire pour soumissionner. Les visites collectives sont organisées les 4 et 5 mai 2026 à 10h00. Le certificat de visite doit être signé et joint à l’offre sous peine de rejet.
• Variantes : La consultation ne permet pas la présentation d’offre variante.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE WEB Prise en charge des déchets radiactifs.zip

Pièce du dossier · 3.27 MB

verified

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DUME

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description

1 RC Prestations prise en charge déchets radioactifs PSE-ENV CAD VF.pdf

Règlement de consultation · 429 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ASNR-2026-010

Code CPV principal

category 90521000 — Services de traitement des déchets radioactifs

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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