Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 104 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
marchespublics@mairie-perpignan.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MDCPAAO17
Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations techniques événementielles
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Pour le lot 1, l'accord-cadre donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Pour le lot 1, l'accord-cadre sera mono-attributaire.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. .
Le montant maximum annuel est de 253 000 euro(s) HT
Services
51310000
51310000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Pour le lot 1, l'accord-cadre donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Pour le lot 1, l'accord-cadre sera mono-attributaire.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. .
Le montant maximum annuel est de 253 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | événements spécialisés | 51310000 — Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo | — |
| 02 | événements standards | 51310000 — Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo | — |
| 03 | Sonorisation d'ambiance et diffusion simple | 51310000 — Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo | — |
| 04 | vidéo, captation, retransmission | 51310000 — Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo | — |
| 05 | Mise en lumière, valorisation du patrimoine | 51310000 — Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo | — |