En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre relatif à l’étude et à la réalisation d’un pot d’injection de bitume et de son châssis

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Date limite (DLRO)

16 juin 2026 à 10h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude, l’approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette auxquelles doit se soumettre le Titulaire, pour réaliser l’équipement dit « Pot d’Injection de Bitume et son châssis de supportage », incluant le raccordement électrique et le contrôle commande.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude, l'approvisionnement, la fabrication, le montage, le contrôle et la recette pour réaliser l'équipement dit « Pot d'Injection de Bitume et son châssis de supportage », incluant le raccordement électrique et le contrôle commande.
• Périmètre géographique : La consultation est menée par l'ASNR, située à Montrouge, France.
• Allotissement : La consultation fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations.

euro

Jusqu'à 15 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le dossier de candidature doit être complet et rédigé en français, comprenant les documents DC1 et DC2 ou DUME, numéro SIREN, attestations sur l'honneur, preuves d'assurance, bilans financiers, déclaration des effectifs, systèmes de gestion, mesures environnementales et certificat ISO9001.
• Groupement et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par un groupement avec ou sans mandataire habilité. La sous-traitance est autorisée sous conditions de déclaration et acceptation par l'ASNR.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont évaluées selon les critères suivants : Prix 30 %, Technique 40 %, Délais 20 %, Développement durable 10 %.
• Modalités de notation : Le critère prix est noté sur la base de l'annexe financière, les autres critères sont notés selon un barème de satisfaction allant de 0 à 10.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestation sur l'honneur draft Preuve d'assurance draft Bilans financiers draft Certificat ISO9001

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30 %
Technique	40 %
Délais	20 %
Développement durable	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 16 juin 2026 à 12h00
• Début d'exécution et durée : Le marché débute à la date de notification et a une durée ferme de 24 mois, période de garantie incluse.
• Présentation facultative du projet : Une présentation facultative du projet est proposée le 26 mai 2026 à 10h00 via TEAMS, sur demande écrite préalable.
• Variante et copie de sauvegarde : La remise d'une offre variante est facultative et doit être accompagnée d'un mémoire technique détaillant la variante. Une copie de sauvegarde des documents transmis électroniquement peut être déposée sous conditions strictes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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ASNR-2026-028-3000091229 - DCE.zip

Pièce du dossier · 10.4 MB

description

Règlement de la consultation (RC).pdf

Règlement de consultation · 440 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ASNR-2026-028-3000091229

Code CPV principal

category 71334000 — Services d'ingénierie mécanique et électrique

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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