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Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 01h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Partenord Le groupe

description Résumé de l'AAPC

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T .
La durée de l'accord cadre allant jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes.
En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 778274-2026
Code CPV principal
category 79823000 — Services d'impression et de livraison
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité 79823000 — Services d'impression et de livraison —