Date limite (DLRO)
06 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
Conseil départemental du Loiret
12220
Département du Loiret, 45945 Orléans
le Président
0238254545
srm.marches@loiret.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26S10N003
Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
Services
79800000
79800000
Procédure ouverte
2026-07-06+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
12 mois
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage | 79800000 — Services d'impression et services connexes | — |
| 02 | Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) type 52x72 (formats 45x64 à 54x74) et type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalente | 79800000 — Services d'impression et services connexes | — |
| 03 | Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format : 120 x160 cm et plus (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage | 79800000 — Services d'impression et services connexes | — |
| 04 | Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus ou équivalentes | 79800000 — Services d'impression et services connexes | — |