Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0403

Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

Accord-cadre relatif à la conception, l’organisation et la réalisation de voyages et séjours au bénéfice des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de leurs ayants droit – 4 lots

Services

63500000

63516000, 63515000, 63510000

Procédure ouverte

2026-11-15+01:00 à 17:30:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0403