Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement

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Organisme de droit public

Affaires économiques

26-008

Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil, scolaires, de restauration et d'hébergement sur le périmètre géographique des régions des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand-Est, d'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Fournitures

39100000

39130000, 39156000, 39160000

FRE22

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 16:00:00+02:00

12

4

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne

Tribunal Administratif d'Amiens