Date limite (DLRO)
07 mai 2026 Ă 14h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
12,000,000 €
SPL Chartres MĂ©tropole Transports (28)
80766731600010
HĂ´tel de Ville
Place des Halles, 28000 Chartres
+33 237356802
joaquim.bertoluci@filibus.fr
Entreprise publique
Affaires Ă©conomiques
2026_01
ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT
TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Services
60112000
FRB02
Procédure ouverte
2026-05-07+02:00 Ă 16:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
3 mois
Non requise
24 mois
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
tribunal judiciaire Chartres
ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT
TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | lot n°1 Services de transport non urbain et scolaires | 60112000 — Services de transport routier public | 12,000,000 € |
| 02 | Services de transport des dimanches et jours fériés | 60112000 — Services de transport routier public | 12,000,000 € |
| 03 | Mise en place d’une centrale de réservation et exploitation des services de transport à la demande | 60112000 — Services de transport routier public | 12,000,000 € |