Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux

Brest-M-DCP-2026-5050

Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux

La consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.

Services

51700000

FRH02

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes