En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

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Date limite (DLRO)

16 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

l2m

euro

Montant estimé

190,000 €

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

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Règlement de consultation · 539 KB

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Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-662
Code CPV principal
category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord - cadre relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes pour CCI France 79212300 — Services de contrôle légal des comptes 190,000 €