En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION SIG WEB DE LA BASE DE DONNEES RTM

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Le marché porte sur des prestations de tierce maintenance applicative (corrective et évolutive) de la solution SIG WEB de la Base de Données Restauration Terrains de Montagne (BD RTM).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L’ONF recherche un prestataire pour assurer la tierce maintenance applicative corrective, évolutive et adaptative de la solution SIG Web de la Base de Données Restauration des Terrains de Montagne (BD RTM), ainsi que la prise en main et la réversibilité de l’application.
• Périmètre fonctionnel et géographique : L’application web permet de gérer les événements liés aux phénomènes naturels en montagne, les ouvrages de protection et les interventions et travaux associés ; la base couvre notamment le suivi d’ouvrages et d’événements dans les départements montagne concernés.
• Allotissement et forme du marché : L’accord-cadre, exécuté par bons de commande, n’est pas décomposé en lots juridiques et comprend cinq prestations : prise en main, maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance adaptative et réversibilité.
• Lieu d’exécution : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire.

euro

Jusqu'à 300 000 € HT par an

checklist Candidature et critères

• Procédure et dépôt : La consultation est un appel d’offres ouvert et les dossiers doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme marches-publics.gouv.fr.
• Capacités et candidature : Les candidats doivent justifier de garanties techniques et financières suffisantes et fournir les renseignements relatifs à leur chiffre d’affaires, leurs effectifs, leurs moyens, leurs agréments, certificats et expériences.
• Groupements et sous-traitance : Les candidatures en groupement conjoint ou solidaire sont admises ; la sous-traitance est possible sous réserve de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement.
• Contenu de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement et ses annexes, un RIB, ainsi qu’un mémoire technique incluant notamment le PAS, le PAQ, les CV et le planning selon les cadres fournis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou déclaration sur l’honneur ou DUME/eDUME draft DC2 draft DC4 si sous-traitant draft Acte d’engagement draft BPU draft RIB draft Mémoire technique draft PAS draft PAQ draft CV draft Planning

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 %
Valeur technique	35 %
Sobriété environnementale dans l’exécution de la prestation	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 14 décembre 2026 à 12h00.
• Durée et prise d’effet : L’accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de 12 mois et peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
• Exécution des bons de commande : Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l’accord-cadre ; l’exécution du dernier bon ne peut dépasser 6 mois.
• Variantes et allotissement : Les variantes sont interdites, aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue et le marché ne comporte pas de lots juridiques.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

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DCE TMA BDRTM - 2026-9270-008.zip

Pièce du dossier · 23.8 MB

description

2026-9270-008 - RC - TMA BD RTM VD.pdf

Règlement de consultation · 3.11 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-9270-008

Code CPV principal

category 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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