article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence: 26VDS0062G
Intitulé: Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché
Nature du marché: Services
CPV principal: 71310000
CPV additionnels: 71310000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRF11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 7 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-64998

Code CPV principal

category 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame	71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction	3,000,000 €

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame

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Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

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auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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