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ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7

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Date limite (DLRO)

17 décembre 2026 à 12h00

Il reste 42 jour(s)

euro

Montant estimé

59,543,335 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac

SIRET

18009214000037

Adresse

222, rue de l'Université, 75281 PARIS

Contact

Service juridique et des achats

Téléphone

+33 1 56 61 70 00

Email

Marches-publics@quaibranly.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Rcr

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Objet du marché

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Référence

2026-MQB-00478-AC-00-00

Intitulé

ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Nature du marché

Services

CPV principal

79710000

CPV additionnels

90900000, 79992000, 77310000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-17+01:00 Ă  12:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Voies de recours

le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

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description

01-RC_AC-26-00478.pdf

Règlement de consultation · 467 KB

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DCE_CMS7_AC-26-00478.zip

Pièce du dossier · 13.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-95073
Code CPV principal
category 79710000 — Services de sécurité
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7 79710000 — Services de sécurité —