Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

18002002600019

56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS

DPT DES ACHATS

0158500000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265278

Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique

Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.

Services

66110000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS