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Accord-cadre relatif aux prestations de déménagement des locaux des différents sites de l'Assurance Maladie de l'Isère

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Date limite (DLRO)

01 juillet 2026 à 10h00

Il reste 18 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de déménagement dans les locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère dont le siège social situé à Grenoble ainsi que ses agences réparties sur l’ensemble du département de l’Isère.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations de déménagement dans les locaux des différents sites de l’Assurance Maladie de l’Isère, incluant le siège social à Grenoble et ses agences réparties sur l’ensemble du département de l’Isère.
• Détail des prestations : Les prestations comprennent le transfert intra-sites ou inter-sites (hors démontage), le démontage et remontage de mobilier et d’équipements, le stockage temporaire de mobilier et d’équipements, ainsi que des prestations associées telles que véhicules de déménagement, monte-meubles, fourniture de matériels et gestion des déchets.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent sur l’ensemble du département de l’Isère (code 38).
• Montant maximum et forme du contrat : Le marché est un accord-cadre unitaire d’une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, avec un montant maximum de 132 000 € HT, soit 158 400 € TTC.

euro

Jusqu'à 132 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion, une déclaration de chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations, une liste des principales prestations des trois dernières années, des déclarations sur les effectifs et moyens techniques, ainsi que les formulaires DC1, DC2, DC4, une preuve d’assurance en cours de validité et un certificat de qualification professionnelle.
• Mémoire technique attendu : Le mémoire technique doit préciser l’organisation et la méthodologie d’intervention, les moyens humains dédiés, les moyens techniques et logistiques, la gestion du stockage et des flux mobiliers, ainsi que les aspects écologiques et de développement durable.
• Critères d’attribution et pondérations : Le jugement des offres se fait sur trois critères pondérés : prix (40 %), valeur technique (50 %) subdivisée en organisation et méthodologie (20 %), moyens humains (10 %), moyens techniques et logistiques (10 %), gestion du stockage et des flux mobiliers (10 %), et valeur écologique (10 %).
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation assurance draft Certificat qualification draft Déclaration sur l’honneur

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	50 %
Valeur écologique	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 01 juillet 2026 à 12 heures
• Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans au total
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via le profil d’acheteur, aucun autre mode n’est autorisé.
• Points d’attention : Le cadre de réponse technique est obligatoire, les variantes ne sont pas autorisées, la négociation est possible après classement des offres, et les candidats doivent fournir les documents de l’annexe 1 dans un délai de 8 jours après notification en cas d’attribution.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 2.76 MB

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Règlement de consultation · 1.36 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026_Demenagement_MAPA

Code CPV principal

category 60100000 — Services de transport routier

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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