Accord – cadre relatif aux prestations de maintenance multi techniques pour le compte de CCI France

CCI France

18750002000073

8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

0144453700

marchespublics@ccifrance.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

2026-670

Accord – cadre relatif aux prestations de maintenance multi techniques pour le compte de CCI France

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de maintenance multi techniques (prévention et correction) pour le compte de CCI France.

Services

71315000

75250000, 42416100

FR105

Procédure ouverte

2026-06-19+01:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Organisation chargée des procédures de
recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de
recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et
notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès
du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F -
95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@
juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application
des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du
marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit,
après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées