Accord-cadre relatif aux prestations de ramonage des conduits de cheminés et des générateurs de chaleur du patrimoine de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

26VDS0045G

Accord-cadre relatif aux prestations de ramonage des conduits de cheminés et des générateurs de chaleur du patrimoine de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques auprésent marché.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

90915000

90915000

FRF11

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

7 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique