Date limite (DLRO)
08 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 36 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026NM000204
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes MĂ©tropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes MĂ©tropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Services
79100000
79111000
FRG01
Procédure ouverte
2026-07-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
7 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
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Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes MĂ©tropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 02 | Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 03 | Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 04 | Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle | 79111000 — Services de conseil juridique | — |