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ACCORD-CADRE SERVICES DE FORMATION MODULES TRANSVERSES ET PROFESSIONNELS POUR LES BTS TERTIAIRE DU CFA DE LA CCI DE LA DROME

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Date limite (DLRO)

12 mai 2026 à 10h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne DES PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION - MODULES TRANSVERSES ET PROFESSIONNELS - POUR LES BTS TERTIAIRE DU CFA DE LA CCI DE LA DROME.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne des prestations de services de formation, modules transverses et professionnels, pour les BTS tertiaire du CFA de la CCI de la Drôme.
• Périmètre géographique et modalités d'exécution : Les formations se dérouleront principalement au Campus Formation – CCI Drôme à Valence, exceptionnellement sur le site de l’entreprise accueillant l’alternant ou en distanciel sous forme de classes virtuelles, les offres 100% à distance ne sont pas admises.
• Allotissement : Les prestations sont réparties en 23 lots correspondant à différents modules de formation, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires avec un nombre maximum d’attributaires par lot, chaque attributaire correspondant à un formateur identifié.
• Principe d’attribution et formateurs : Chaque attributaire est retenu sur la base d’un formateur identifié dans son offre, les prestations seront réalisées exclusivement par ce formateur sauf accord préalable pour remplacement.

checklist Candidature et critères

• Limitation du nombre de formateurs par candidat : Le candidat peut présenter un nombre limité de formateurs par lot, généralement 2 formateurs maximum par lot.
• Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, justificatif d'identification, numéro de déclaration d'activité, déclarations financières, attestations d'assurance, déclarations des effectifs, liste des prestations principales, qualifications professionnelles et certifications qualité (notamment Qualiopi ou équivalent).
• Documents à produire pour l'offre : Le cadre de réponse valant marché est obligatoire, la signature n'est pas exigée à la remise des offres, le CV des intervenants et extraits de supports pédagogiques ne sont pas requis mais peuvent être fournis.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont le prix (30 %) et la valeur technique (70 %) qui comprend les moyens humains dédiés (40 %), la pertinence de la méthode pédagogique (20 %) et les outils et livrables (10 %). Une note technique inférieure à 30/70 élimine l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft Cadre de réponse draft Déclaration sur l'honneur draft Justificatif identification draft Numéro déclaration activité draft Déclaration chiffre d'affaires draft Attestation assurance draft Liste prestations draft Qualifications professionnelles draft Certifications qualité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30%
Valeur technique	70%
Moyens humains dédiés	40%
Méthode pédagogique	20%
Outils et livrables	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 12 mai 2026 à 12h00 avec remise électronique obligatoire.
• Durée et renouvellement : Durée initiale fixée au CCP, accord-cadre renouvelable avec renouvellement prévu au minimum 4 mois avant échéance.
• Variantes et modalités de remise : Aucune variante n'est autorisée, transmission des plis uniquement par voie électronique, transmission papier non autorisée.
• Points d'attention : Offres 100% à distance non admises, chaque formateur doit être présenté avec dossier complet, remplacement de formateur soumis à accord préalable, possibilité d'auditions de clarification, négociations possibles, dépôt des certificats sur plateforme APROVALL obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE DEMAT.zip

Pièce du dossier · 603 KB

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RC.pdf

Règlement de consultation · 267 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2626D02MP

Code CPV principal

category 80500000 — Services de formation

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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