Accord Cadre Travaux de maintenance, de réparations, et de gros travaux sur les Bâtiments communaux : Relance du 25ST13 LOT12 - Suite à infructuosité

Ville de Bouc Bel Air

284

Service Finances et Commande Publique, 13320 Bouc Bel Air

PIETRI Mathieu

0442949385

marches-publics@boucbelair.fr

La

Services généraux des administrations publiques

25ST13 LOT12 - Suite a infructuosite

Accord Cadre Travaux de maintenance, de réparations, et de gros travaux sur les Bâtiments communaux : Relance du 25ST13 LOT12 - Suite à infructuosité

Le présent marché consiste à réaliser des travaux neufs, de la maintenance, des réparations, des aménagements, de la rénovation ou de l'entretien actuellement non définis sur les bâtiments communaux de la Ville de Bouc-Bel-Air.
Il s'agit de travaux courants de bâtiments qui consistent en une remise à l'identique de l'existant ou de modifications majeures de la configuration du patrimoine bâti. Les travaux seront réalisés dans des environnements divers et des locaux neufs ou anciens.
Dans les deux cas, les travaux comprennent la fourniture des matériaux et toutes les sujétions nécessaires à la réalisation des travaux

Travaux

45453000

45453000

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative