Date limite (DLRO)
14 octobre 2026 Ă 14h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
5,600,000 âŹ
DĂ©partement de la Seine-Maritime - DCE1
52746
HĂŽtel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202607211547
Accord-cadre : travaux de peinture, revĂȘtement de sol, ravalement de façade
Travaux dans les collĂšges de la Seine-Maritime
Travaux
45442100
45432130, 45443000
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-14+02:00 Ă 16:00:00+02:00
4
1
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Travaux dans les collĂšges de la Seine-Maritime
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 92.9 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | travaux de peinture, revĂȘtement de sol, ravalement de façade - Zone de Rouen | 45442100 â Travaux de peinture | 2,000,000 ⏠|
| 02 | travaux de peinture, revĂȘtement de sol, ravalement de façade- Zone du Havre | 45442100 â Travaux de peinture | 1,600,000 ⏠|
| 03 | travaux de peinture, revĂȘtement de sol, ravalement de façade - Zone de Dieppe | 45442100 â Travaux de peinture | 1,600,000 ⏠|
| 04 | travaux de peinture, revĂȘtement de sol, logement des collĂšges de la zone de Rouen (marchĂ© rĂ©servĂ©) | 45442100 â Travaux de peinture | 400,000 ⏠|