Accords-cadres à bons de commande de confection et fourniture d’articles vestimentaires en coton biologique et équitable et en polyester recyclé pour la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600964

Accords-cadres à bons de commande de confection et fourniture d’articles vestimentaires en coton biologique et équitable et en polyester recyclé pour la Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de confection et fourniture d’articles vestimentaires en coton biologique et équitable et en polyester recyclé pour la Ville de Paris

Fournitures

18100000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la condusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n0358994).