Date limite (DLRO)
26 mai 2026 Ă 02h00
Il reste 32 jour(s)
Acheteur
Montant estimé
16,040,000 €
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement).
Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.
Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Chacun des lots est mono-attributaire.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots.
La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel.
Les variantes sont interdites
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Territoire Flandre Grand Littoral | 90910000 — Services de nettoyage | — |
| 02 | Territoire Lille Métropole Ouest | 90910000 — Services de nettoyage | — |
| 03 | Territoire Lille Métropole Est | 90910000 — Services de nettoyage | — |
| 04 | Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis Pévèle | 90910000 — Services de nettoyage | — |
| 05 | Territoire Sud | 90910000 — Services de nettoyage | — |