Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois, maçonnerie, moquettes - coton gratté et vitrerie) pour la Ville de Paris et l’Etablissement Public Paris Musées (EPPM).

Grp-p-aut

Services généraux des administrations publiques

2600850

Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois, maçonnerie, moquettes - coton gratté et vitrerie) pour la Ville de Paris et l’Etablissement Public Paris Musées (EPPM).

Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois, maçonnerie, moquettes - coton gratté et vitrerie) pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM)

Fournitures

44111000

FR101, FR102, FR106, FR107

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).