Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’assistance technique et de contrôle extérieur des travaux d'entretien et renforcement des chaussées de la DIR Nord-Ouest

DIR-NORD-OUEST

11000201100044

Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex

0276000447

passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr

Cga

Protection de l'environnement

PPCI-2025-004

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’assistance technique et de contrôle extérieur des travaux d'entretien et renforcement des chaussées de la DIR Nord-Ouest

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d’assistance technique et de contrôle extérieur des travaux d'entretien et renforcement des chaussées de la DIR Nord-Ouest

Services

71600000

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Rouen