Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

La

Services généraux des administrations publiques

2601151

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Fournitures

31680000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 12:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).