Date limite (DLRO)
05 juin 2026 Ă 10h30
Il reste 44 jour(s)
Montant estimé
640,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026_JFA_01
Accords-cadres Ă bons de commande pour la passation de servitudes
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Services
75310000
75200000
FR101, FR102, FR103, FR104, FR105, FR106, FR107, FR108
Procédure ouverte
2026-06-05+02:00 Ă 12:30:00+02:00
2
1
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 | 75310000 — Services de prestations | 320,000 € |
| 02 | Lot n°2 | 75310000 — Services de prestations | 320,000 € |