Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 14h30
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
2,905,000 €
Conseil DĂ©partemental du Nord
71512
HĂ´tel du DĂ©partement, 59047 Lille
Président du Département du Nord
0359735959
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
La
Services généraux des administrations publiques
20260525
Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants:
Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC
Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC
Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC
Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC
Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC
Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC
Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC
Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Services
71356100
71315400
FRE11
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 16:30:00+02:00
13
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants:
Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC
Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC
Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC
Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC
Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC
Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC
Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC
Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes | 71356100 — Services de contrôle technique | 92,500 € |
| 02 | Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai | 71356100 — Services de contrôle technique | 67,500 € |
| 03 | Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque | 71356100 — Services de contrôle technique | 142,500 € |
| 04 | Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure | 71356100 — Services de contrôle technique | 47,500 € |
| 05 | Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre | 71356100 — Services de contrôle technique | 35,000 € |
| 06 | Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord | 71356100 — Services de contrôle technique | 62,500 € |
| 07 | Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest | 71356100 — Services de contrôle technique | 42,500 € |
| 08 | Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes | 71356100 — Services de contrôle technique | 76,250 € |
| 09 | Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est | 71356100 — Services de contrôle technique | 42,500 € |
| 10 | Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai | 71356100 — Services de contrôle technique | 50,000 € |
| 11 | Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord | 71356100 — Services de contrôle technique | 22,500 € |
| 12 | Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai | 71356100 — Services de contrôle technique | 22,500 € |
| 13 | Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes | 71356100 — Services de contrôle technique | 22,500 € |