Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
2,600,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026TRAV02
Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Travaux
45232410
45232411, 45232410
FRD12
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT | 45232410 — Travaux d'assainissement | 2,600,000 € |
| 03 | Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT. | 45232410 — Travaux d'assainissement | 14,000,000 € |