Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 38 jour(s)
Montant estimé
14,500,000 €
Ville de Saumur (49)
21490328800014
CS 54030, 49408 Saumur Cedex
+33 253935076
commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Travaux
45233000
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
48 mois
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Tribunal administratif de Nantes
Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux | 45233000 — Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes | 14,500,000 € |