Achat carrossage de poids lourds dédiés à la collecte des déchets

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

1048

1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains

Le Président

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commandepublique@grand-lac.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26015

Achat carrossage de poids lourds dédiés à la collecte des déchets

L'accord cadre porte sur l'achat des équipements benne et grue pour des camions poids lourds destinés à la collecte des déchets ménagers.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ans, avec seulement un maximum par lot.
La consultation est divisée en 2 lots

Fournitures

34144511

34144511

Procédure ouverte

2026-06-10+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")