Date limite (DLRO)
17 août 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
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La
Services généraux des administrations publiques
2026S4
Achat de carburants et produits associés.-.
Achat de carburants et produits associés.
La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Fournitures
09130000
Procédure ouverte
2026-08-17+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Tribunal Administratif d'Amiens
Achat de carburants et produits associés.
La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Carburant et Services associés. | 30163100 — Cartes pour l'achat de carburant | — |
| 02 | GNR.# | 09134000 — Gasoils | — |