Achat de fournitures administratives, scolaires et pédagogiques

La

Services généraux des administrations publiques

26015

Achat de fournitures administratives, scolaires et pédagogiques

Acquisition de fournitures diverses, de matériels et de supports pédagogiques et de manuels scolaires pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs, le service Jeunesse, les services administratifs et le centre communal d'action sociale de la ville de Montgeron

Fournitures

30192000

37520000, 39162100, 37524000

FR104

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 15:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du contrat ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du contrat dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).