Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »

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DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés

Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »

Fourniture et livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans l’un des entrepôts du logisticien avec lequel FranceAgriMer a conclu un marché public de logistique.
Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »

Fournitures

15000000

FRE21

Procédure ouverte

2026-09-22+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Possibilité d'introduction :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s)
- Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne