Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
240,000 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
48329
Service Achats Marchés Publics, 38081 L'Isle D'Abeau
PAPADOPULO Jean
0474272800
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026M39
Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la CAPI Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Fournitures
39830000
39812100
FRK24
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 285 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la CAPI Accord-cadre à bons de commande 2027-2030 | 39830000 — Produits de nettoyage | 240,000 € |