Achat des licences GED SIAAP (FORMA), outils AUTODESK (Autocad, Civil 3D, collection AEC,...) et prestations liées a la mise en place de ces outils

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

71863

2 Rue Jules César, 75012 Paris

TIBERTI Adrien

0144754426

marchesiaap@siaap.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

20260242

Achat des licences GED SIAAP (FORMA), outils AUTODESK (Autocad, Civil 3D, collection AEC,...) et prestations liées a la mise en place de ces outils

Le présent marché relève du domaine des technologies de l'information et de la communication et couvre l'acquisition de licences logicielles, les prestations de maintenance, de support, de formation, d'assistance technique, de paramétrage et de développement applicables à l'ensemble des sites.
À ce titre, il est soumis aux dispositions du CCAG-TIC. Le recours à ce marché est justifié par la nécessité de garantir la continuité de fonctionnement de la GED du SIAAP et des outils AUTODESK, ainsi que leur évolution en fonction des besoins des directions opérationnelles et des projets d'investissement.
En effet, face aux évolutions technologiques, le SIAAP souhaite s'appuyer sur ce support contractuel pour accompagner ses projets de conception et de construction, ainsi que pour assurer une gestion optimisée de son patrimoine. Afin de bénéficier des meilleures conditions économiques, il est préconisé de renouveler cet accord-cadre tous les 36 mois. Il s'agit D4un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT, passé en procédure d'appel d'offres ouvert. L'éditeur Autodesk commercialise ses licences par l'intermédiaire d'un réseau de revendeurs agréés. Le présent accord-cadre a donc vocation à permettre l'acquisition de ces licences ainsi que des prestations associées auprès d'un titulaire disposant des habilitations requises. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations présentent un caractère homogène et fortement interdépendant, dont l'exécution par un titulaire unique est de nature à assurer la cohérence technique et la bonne exécution des prestations

Services

72268000

72261000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)