En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Ramassage, le dépôt, l’accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 juillet 2026 à 16h00

Il reste 6 jour(s)

domain

Acheteur

COMUTITRES

SIRET: 91945182300026

euro

Montant estimé

2,000,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Ramassage, le dépôt, l’accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien. Conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique, la présente délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion du service de ramassage, de transport, d’accueil et de prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés sur l’ensemble de l’espace public parisien.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour Comutitres.
  • • Allotissement : Le marché n'est pas alloti car les prestations ne répondent pas à des besoins dissociables.
  • • Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 € HT sur la durée totale du marché.
  • • Lieu de livraison : Avant déménagement, les fournitures sont à livrer au 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris, 6ème étage ; après déménagement, à 61 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, 3ème étage, adresse précisée au moment de la commande.
euro
Jusqu'à 90 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions d'exclusion : Sont exclus les candidats ayant influé indûment sur la procédure, ayant accès à des informations créant une distorsion de concurrence, ou en situation de conflit d'intérêts non remédiable.
  • • Documents de candidature hors DUME : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), justificatifs de capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle, notamment liste de 5 prestations similaires récentes.
  • • Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent présenter une offre en groupement conjoint ou solidaire, chaque membre fournissant ses documents de capacité. La sous-traitance est possible sous réserve d'acceptation par Comutitres et remise du formulaire DC4.
  • • Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon : valeur technique 30% (dont étendue de l'offre 15%, délais 5%, échantillons 10%), valeur environnementale 10%, valeur financière 60% (prix 50%, remises hors BPU 10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 30%
Valeur environnementale 10%
Valeur financière 60%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 22 juin 2026 à 12h00
  • • Date limite d'envoi des questions : 12 juin 2025 à 17h00
  • • Durée du marché : Durée ferme d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou de la notification, reconduction tacite 3 fois par période d'un an, durée maximale 4 ans.
  • • Dépôt des échantillons : Fourniture obligatoire d'échantillons correspondant aux références proposées, à déposer avant le 19 juin 2026 à 12h00, sous peine de rejet de l'offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (4)

description

RC 2600064

Règlement de consultation · 421 KB

error_outline

DCE 2600064

DCE complet · Téléchargement échoué

open_in_new Ouvrir le document sur le site source
error_outline

DCE 2600064

DCE complet · Téléchargement échoué

open_in_new Ouvrir le document sur le site source
folder_zip

DCE 2600064

DCE complet · 2.08 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2600064
Code CPV principal
category 85200000 — Services vétérinaires
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. 85200000 — Services vétérinaires —