Achat, livraison et installation de mobilier pour le centre de loisirs et la crèche

La

Services généraux des administrations publiques

26S002

Achat, livraison et installation de mobilier pour le centre de loisirs et la crèche

Achat, livraison et installation de mobilier pour le centre de loisirs et la crèche

Fournitures

39100000

39160000

FRC11

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00

0

0

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, soit dans les onze jours suivant la notification, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R .551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution ;
- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution.

Recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.