Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel

CNRS - DR11

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Body-pl-cga

Services généraux des administrations publiques

A00_21-2026

Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel

Attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de réfrigérateurs à dilution

Fournitures

39711130

FRK24

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE