Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers

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V26DPJPAFINSERTIONPROPRETE

Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers

Cat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers.

Services

75200000

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

42 mois

Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

tribunal administratif de Nantes