Acquisition, configuration, installation et maintenance d’une solution de mesure d’affluence et de fréquentation pour la ville de Clichy

La

Services généraux des administrations publiques

TIC26-002

Acquisition, configuration, installation et maintenance d’une solution de mesure d’affluence et de fréquentation pour la ville de Clichy

Acquisition, configuration, installation et maintenance d’une solution de mesure d’affluence et de fréquentation pour la ville de Clichy

Services

50324100

50324200, 48219300, 30237475

FR105

Procédure ouverte

2026-04-29+02:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

voir documents de la consultation. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/