Acquisition d’équipements de collecte et pré-collecte

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Acquisition d’équipements de collecte et pré-collecte

Acquisition d'équipements de collecte et pré-collecte
Lot n°1 : colonnes aériennes disposant d'un système de contrôle d'accès, pour la collecte des ordures ménagères résiduelles ou des biodéchets
Lot n°2 : colonnes aériennes pour la collecte du verre, des papiers graphiques ou des emballages (hors verre)

Fournitures

44613800

FRJ12

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

1

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Nîmes