ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE

La

Services généraux des administrations publiques

2026018L01AL02

ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE

ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 2 lots. - Lot 1 : Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés : montant maximum annuel : 280 000 euros HT - Lot 2 : Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel : montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, hors délais de garantie. Reconductible 3 fois.
Les délais de garantie, quant à eux, seront fermes pour la durée de garantie prévue au CCTP ou la durée plus longue présentée par le candidat retenu et contractualisée.

Fournitures

38720000

FRK27

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Les voies de recours :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA.