Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 27 jour(s)
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
58742
8, avenue des Alliés, 25208 Montbeliard
M.le Président
0381318888
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26033COLL
Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes :
- PSE n°1: Extension de garantie
- PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien
- PSE n°3: Reprise du broyeur
Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres.
Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat.
Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Fournitures
16600000
16600000
FRC21
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
6 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes :
- PSE n°1: Extension de garantie
- PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien
- PSE n°3: Reprise du broyeur
Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres.
Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat.
Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 524 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont | 16600000 — Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole | — |