Acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz

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Organisme de droit public

Éducation

26DAM011

Acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz en vue de participer à diffuser la culture de la décarbonation auprès des étudiants de l’IUT Robert Schumann et de l’ECPM de Strasbourg.

Fournitures

38000000

FRF11

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Tribunal Administratif de Strasbourg