Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26AO12

Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve

Acquisition d'un tracteur routier d'occasion et d'une remorque à fond mouvant neuve.

Fournitures

34138000

34223300

FRE12

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4 mois

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.