Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 11h00
Il reste 24 jour(s)
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
27465
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone
RONZIERE Pascal
0474682308
marches-publics@agglo-villefranche.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PR2619
Acquisition d'un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Fournitures
34144511
34144510
FRK26
Procédure ouverte
2026-12-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
-RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel, prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 et R. 551-1 Ă R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
-RĂ©fĂ©rĂ© contractuel, prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 et R. 551-7 Ă R. 551-10 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses non rĂ©glementaires qui en sont divisibles, assorti le cas Ă©chĂ©ant de conclusions indemnitaires et pouvant ĂȘtre exercĂ© par tout requĂ©rant tiers dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. Le requĂ©rant peut Ă©ventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, Ă la suspension de l'exĂ©cution du contrat. Les actes dĂ©tachables du contrat ne peuvent ĂȘtre contestĂ©s qu'Ă l'occasion de ce recours.
-Recours pour excÚs de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requĂ©rant est lĂ©sĂ© par le contrat ou sa passation, aprĂšs avoir effectuĂ© une demande prĂ©alable auprĂšs de la personne publique. Il dispose d'un dĂ©lai de 4 ans Ă compter du 1er janvier de l'annĂ©e qui suit celle oĂč la crĂ©ance sur la personne publique est nĂ©e
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Acquisition d'un vĂ©hicule benne pour la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers | 34144511 â Bennes Ă ordures | â |