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Acquisition d'un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 11h00

Il reste 24 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

SIRET

27465

Adresse

115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone

Contact

RONZIERE Pascal

Téléphone

0474682308

Email

marches-publics@agglo-villefranche.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

PR2619

Intitulé

Acquisition d'un véhicule benne pour la collecte des déchets ménagers

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

34144511

CPV additionnels

34144510

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-15+01:00 Ă  12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

-RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel, prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 et R. 551-1 Ă  R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
-RĂ©fĂ©rĂ© contractuel, prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 et R. 551-7 Ă  R. 551-10 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses non rĂ©glementaires qui en sont divisibles, assorti le cas Ă©chĂ©ant de conclusions indemnitaires et pouvant ĂȘtre exercĂ© par tout requĂ©rant tiers dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. Le requĂ©rant peut Ă©ventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, Ă  la suspension de l'exĂ©cution du contrat. Les actes dĂ©tachables du contrat ne peuvent ĂȘtre contestĂ©s qu'Ă  l'occasion de ce recours.
-Recours pour excÚs de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requĂ©rant est lĂ©sĂ© par le contrat ou sa passation, aprĂšs avoir effectuĂ© une demande prĂ©alable auprĂšs de la personne publique. Il dispose d'un dĂ©lai de 4 ans Ă  compter du 1er janvier de l'annĂ©e qui suit celle oĂč la crĂ©ance sur la personne publique est nĂ©e

description Résumé de l'AAPC

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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RĂšglement de consultation

RĂšglement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110825
Code CPV principal
category 34144511 — Bennes à ordures
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Acquisition d'un vĂ©hicule benne pour la collecte des dĂ©chets mĂ©nagers 34144511 — Bennes Ă  ordures —