Acquisition d'une cellule de fabrication hybride pour Sigma Clermont au sein de Clermont Auvergne INP

CLERMONT AUVERGNE INP

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27 rue Roche Genès, 63178 Aubière

Laetitia MARTINET

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Organisme de droit public

Éducation

202606SIG1PFDD

Acquisition d'une cellule de fabrication hybride pour Sigma Clermont au sein de Clermont Auvergne INP

Acquisition d'une cellule de fabrication hybride pour Sigma Clermont au sein de Clermont Auvergne INP

Fournitures

42611000

FRK14

Procédure ouverte

2026-06-08 à 12:00:00

2

2

Financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercée après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand