Acquisition d'une échelle aérienne d'occasion reconditionnée avec des prestations d'entretien et de maintenance

SDIS 63

48486

143 Avenue du Brezet, 63008 Clermont Ferrand

CUZIN Jean-Paul

0473981518

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Acquisition d'une échelle aérienne d'occasion reconditionnée avec des prestations d'entretien et de maintenance

La présente consultation concerne l'acquisition d'une échelle aérienne d'occasion reconditionnée, avec des prestations d'entretien et de maintenance. Le marché est exécuté au 149 avenue du Brézet, 63000 Clermont-Ferrand

Fournitures

34144211

34144211

FRK14

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

18 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme